ASSOCIATION « FEMMES VIVANTES »
(enregistrée en Préfecture du Rhône sous la référence : W691061252)
ARTICLE 1- Constitution et dénomination
L'association a été crée en 1995 par trois membres fondateurs : Joëlle RAMAGE, Alain BIRER, Jeanine BOUTON.
Il est fondé, entre les adhérents au présent statut, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « FEMMES VIVANTES ». FV est une association apolitique et laïque, non connotée idéologiquement.
ARTICLE 2 – Buts
L’association « Femmes Vivantes » a pour objet la lutte contre la pauvreté et l’exclusion, en Afrique subsaharienne, dans d'autres pays en développement et en France métropolitaine. Cette aide prend forme par le biais de parrainages d’enfants principalement, mais aussi d’adultes, de handicapés ou de malades. Le parrainage est le but premier et fondamental de l'association ; l’aide prend également forme par le biais de micro-projets sectoriels dans les domaines de l’aide alimentaire, au logement, aux soins primaires, à l’éducation, au développement agricole, notamment. L’association œuvre prioritairement pour les femmes et les enfants, mais aussi pour les personnes handicapées et/ou malades. En Afrique elle aide les populations autochtones Pygmées.
ARTICLE 3 – Siège social
Le siège social de l’association est fixée à Lyon 9ème, 21 bis, rue docteur Rafin. Il pourra être transféré sur décision de la majorité des membres de l’assemblée générale, après délibération et vote des membres présents et représentés.
ARTICLE 4 - Admission et adhésion
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé à 15 euros par an / 5 euros pour les étudiants et les demandeurs d’emploi. L'adhésion d'un couple est de 20 euros. Le montant des cotisations est fixé annuellement sur décision du Bureau (ou conseil d'administration) après consultation de ses membres.
L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.
ARTICLE 5 – Composition de l’association
Sont membres de l'association les personnes qui adhèrent aux présents statuts, qui sont à jour de leur cotisation annuelle et qui participent régulièrement aux activités de l’association.
L’association se compose également de membres bienfaiteurs et de membres d’honneur, qui sont exonérés de la cotisation. Ces membres n’ont pas le droit de voter en Assemblée Générale et n’ont pas la capacité d’être élus.
ARTICLE 6 – Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
-la démission ou le non-renouvellement de la cotisation,
-le décès,
-la radiation prononcée par le Bureau, pour motifs graves, l’intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense auprès des membres du Bureau.
Article 7 – L’assemblée générale ordinaire
Composition : l’assemblée générale comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. D’autres personnes peuvent être invitées, mais sans voix délibérative.
Electeurs : chaque membre a droit à une voix. Les votes par procuration sont autorisés et limités à deux voix par personne.
Modalités pratiques : l’assemblée générale se réunit une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le-la président(e) par voix de courrier ou par courriel, et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.
Rôle : le-la président(e), assisté-e du Bureau, préside l’assemblée générale. L’assemblée, après avoir délibéré, se prononce sur les rapports moraux et d’activités. Le-la trésorière-ère rend compte de l’exercice financier et le bilan financier est soumis à l’approbation de l’assemblée dans un délai de six mois après la clôture des comptes. L’assemblée générale délibère sur les orientations à venir et se prononce sur le budget correspondant ainsi que sur tous les points à l'ordre du jour. Elle pourvoit au scrutin secret, à l’élection ou au renouvellement des membres du Bureau, en veillant à respecter l’égal accès des hommes et des femmes dans des proportions qui reflètent l’ensemble des adhérents. Elle se prononce sur le montant de la cotisation annuelle.
Fonctionnement : les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Les votes de l’assemblée générale portant sur des personnes ont lieu à bulletin secret. Les décisions prises obligent tous les adhérents, même les absents. Afin de garantir le fonctionnement démocratique de l’association, les délibérations sont constatées par procès-verbaux signés de deux personnes du Bureau.
ARTICLE 8 – l’assemblée générale extraordinaire
Si besoin est ou à la demande du quart des membres adhérents de l’association, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée par le-la président(e) notamment pour une modification des statuts ou tout autre point important.
Les modalités de convocation sont identiques à celles de l’assemblée générale ordinaire, les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.
ARTICLE 9 - le Bureau
L'assemblée générale choisit, parmi ses membres, à bulletin secret, un bureau composé de : un président(e) ; un ou des vice-président(e)s ; un trésorier(e) et éventuellement un trésorier adjoint ; un-e secrétaire et éventuellement un-e secrétaire adjoint(e) ; éventuellement des responsables de commission.
Le Bureau de l’association est composé de : Joëlle RAMAGE (présidente) ; Elias ABOU MANSOUR (vice-président) ; Annie FOREST (secrétaire) ; Claude VAIRAT (trésorier) ; Mercédès VAILS-MIGUET et Marie-Claude GALLET (responsables des parrainages) ; Joëlle RAMAGE et Elias ABOU-MANSOUR (responsables des projets) ; Jacques LECHEVALIER (responsable de la communication médiatique) ; Catherine DELIGNIERE (responsable des manifestations) ; Michèle ROZIER et Georges ROZIER (responsables de la commission éthique).
Les membres du Bureau sont soumis à réélection chaque année, lors de l'Assemblée Générale, par vote à bulletin secret.
Le Bureau se réunit de manière informelle sur décision de la majorité de ses membres ou sur proposition du président(e).
ARTICLE 10 - La dissolution
La dissolution de l'association peut être prononcée en cas d'infraction pénale, de décision de justice ou de décision préfectorale, ou en cas de conflit sérieux et permanent entre les membres de l'association. L'Assemblée Générale extraordinaire décide, à la majorité de ses membres présents et représentés, de la dissolution de l'association.
ARTICLE 11 – Exclusion - radiation
Un membre peut être exclu en cas de non paiement réitéré de la cotisation et en termes plus généraux en cas d'actes tendant à nuire à l'association, à sa réputation et/ou son indépendance : ex. incitation à la haine ; racisme ; incitation à la division ; acte illégal, insoumission permanente aux statuts). Celle-ci doit être prononcée par le Bureau, présidée par les responsables de la commission éthique qui dirigent les débats, après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d’exclusion est engagée. Le membre sera convoqué par lettre recommandée avec AR quinze jours avant cette réunion. Cette lettre comportera les motifs de la demande d'exclusion. La décision d’exclusion sera notifiée par lettre recommandée avec AR.
L''arrêt des versements mensuels de parrainage qui se prolongerait au-delà de trois mois sans qu'aucune explication ne soit apportée par le parrain ou la marraine, entraîne de facto la radiation du membre.
Article 12 : Les finances de l'association
Les ressources de l'association se composent :
-des cotisations
-de la vente des produits, de services ou de prestations fournies par l'association (préciser ces ventes)
-de subventions éventuelles venant de collectivités publiques, d'établissements publics, d'associations, de personnes morales et physiques, dans les conditions légales
-de dons manuels et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.
Les fonctions de membre du Bureau sont bénévoles. Les frais occasionnés par l’accomplissement du mandat doivent être autorisés au préable et remboursés après fourniture des pièces justificatives. Ces frais sont intégrés à la comptabilité et apparaissent dans le bilan financier.
Article 13 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur pourra être établi par le Bureau qui le fait approuver par l'Assemblée Générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Article 14 : Information, Communication
L'association se donne l'obligation d'informer ses membres sur les questions de production, de suivi et de reporting de tout document contractuel ou rapports produits en lien avec son activité et ses objectifs.
