DONS ET SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 
 
A quelle hauteur est-on remboursé?

Les dons aux œuvres d'intérêt général ou d'utilité publique sont remboursés à hauteur de 66%. Autrement dit, un don de 100 euros ne coûte que 34 euros au donneur. Pour les dons aux organismes d'aide aux personnes en difficulté, la réduction d'impôt est de 75% des dons versés, jusqu'à 521 euros en 2012 (pour les impôts payés en 2013). Au delà de ce plafond, les dons sont remboursés à 66%.

Les déductions d'impôts ne peuvent pas dépasser 20% du revenu imposable. En cas de dons supérieurs à ce taux, il est possible de reporter l'excédent sur l'année d'après et ceci, pendant 5 ans au maximum.

• Le cas des contribuables assujettis à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF).

Depuis la loi Travail-Emploi-Pouvoir d'Achat (TEPA) de 2007, les personnes redevables de l'ISF peuvent obtenir une réduction de 75% de leurs dons, et être remboursés jusqu'à 50.000 euros. Les dons remboursables peuvent donc atteindre jusqu'à 66.667 euros.

2. Quelles sont les démarches à effectuer?

• Vous devez remplir le champ "réductions et crédits d'impot" de votre déclaration d'impôts sur le revenu.

• Il faut joindre les justificatifs des dons aux associations à la déclaration des revenus.



EXEMPLE

Pour les particuliers . Pour mieux comprendre :

Sur une année, Mme Jourdain a donné 264 € de dons liés à son parrainage (22€x12)
Cette marraine peut donc bénéficier d’une réduction d’impôts de 66% :
174. 24€ (264x66%)

Autrement dit son parrainage lui revient à :
89.76€ pour 264€ reversés à  « Femmes Vivantes ».

Pour les entreprises. Pour mieux comprendre :

Art. 238 bis du 1er Code général des Impôts.

Au titre du mécénat, vos versements vous permettent de bénéficier d’une réduction d’impôt sur les sociétés à hauteur de 60% de leur montant, dans la limite de 0.5% du chiffre d’affaires HT (au-delà de 0.5%, ou en cas d’exercice déficitaire, report possible sur les 5 exercices suivants).

Mr Pierre, directeur de l’entreprise X…, a fait un don de 3000 € à notre Association.
L’entreprise peut donc bénéficier d’une réduction d’impôts de 60% :
1800€ (3000€x60%)

Autrement dit son don lui revient à :
1200 € pour 3000€ reversés à  « Femmes Vivantes »

En début de chaque année, notre Association, vous enverra un reçu fiscal qu’il ne faudra pas oublier de joindre à votre déclaration d’impôts.